Simard Suspensions⎜Conditions d’utilisation

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Changements aux conditions d’utilisation

Simard Suspensions se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de retirer une ou des parties des présentes conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes lié à de tels changements et devriez ainsi consulter régulièrement cette page pour connaître les conditions auxquelles vous êtes lié au moment de votre visite. Vous pouvez prendre connaissance de la plus récente version des conditions d’utilisation à tout moment en cliquant sur l’hyperlien « Conditions d’utilisation », situé dans la partie inférieure des pages du site Web. En utilisant le site Web, vous confirmez votre adhésion aux conditions d’utilisation. Votre utilisation du site Web après que des modifications ont été apportées signifie que vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité telles qu’elles sont au moment de votre utilisation.

Droits de propriété

Toute utilisation non autorisée du matériel présent sur le site Web peut violer les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la protection des renseignements personnels et la publicité, ainsi que les règlements et lois sur les communications. Simard Suspensions et ses sociétés affiliées n’assumeront en aucun cas les conséquences qui pourraient découler de toute reproduction non autorisée ou de toute utilisation de l’information sur ce site Web. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle consultée sur le site Web et ne vous confère aucun des droits de Simard Suspensions sur ces renseignements et documents.

Droit d’accès limité

Le visionnement, l’impression ou le téléchargement de tout élément de contenu, graphique, formulaire ou document à partir du site Web vous accorde une licence non exclusive, limitée à l’utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou offrir en vente toute information contenue sur le site Web ou obtenue à partir de celui-ci ou créer des œuvres dérivées à partir de cette information. Toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web, y compris la collecte de noms d’utilisateurs ou d’adresses courriel des membres par voie électronique ou autre dans le but d’envoyer des courriels publicitaires non sollicités, de même que toute utilisation d’un système de recherche d’information, qu’il soit électronique ou non, en vue de reproduire le contenu du site Web à des fins autres que personnelles ainsi que le cadrage non autorisé ou l’établissement d’un lien vers le site Web feront l’objet d’une enquête et des poursuites judiciaires pourraient être intentées.

Conduite des utilisateurs du site Web

En tant qu’utilisateur du site Web, vous vous engagez, en utilisant le site et en accédant à son contenu, à ne pas :

Télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre de quelque manière que ce soit du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’une personne, haineux, raciste ou autrement répréhensible sur le plan éthique;
Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou faire de fausses déclarations quant à votre affiliation avec une personne ou une entité; de vous conduire d’une manière inappropriée, offensante, indécente ou vulgaire lorsque vous utilisez le site Web;
Utiliser le site Web à des fins illicites;
Télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre tout contenu qu’il vous est interdit de transmettre en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (comme des renseignements privilégiés, des renseignements exclusifs et confidentiels appris ou divulgués dans le cadre de relations de travail ou en vertu de contrats de non-divulgation);
Télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre de quelque manière que ce soit du contenu qui viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’une partie;
Télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre de quelque manière que ce soit de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation;
Télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre par quelque moyen que ce soit du matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications;
Perturber le site Web, son contenu ou les serveurs ou les réseaux connectés au site Web, les services ou le contenu ou interférer avec leur bon fonctionnement;

Violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, provinciale, fédérale ou internationale applicable.

Fin du contrat

Simard Suspensions se réserve le droit de vous retirer l’accès à son site Web ou à tout autre service offert si elle estime que vous ne vous conformez pas aux présentes conditions d’utilisation; que vous avez fourni de faux renseignements ou des renseignements inexacts ou incomplets au cours du processus d’inscription; que vos agissements peuvent aller à l’encontre des droits et des intérêts de Simard Suspensions relativement à son site Web, à ses services ou à ses biens; ou pour toute autre raison, et ce, sans vous en avoir avisé au préalable.

Demandes des utilisateurs

Le site Web peut vous donner accès à des forums, des panels, des clavardoirs, des sondages, des groupes ou d’autres services conversationnels conçus pour vous permettre de communiquer et d’interagir avec d’autres membres.

Tout matériel ou toute information que vous affichez, commentez, téléchargez, fournissez, soumettez ou transmettez par l’entremise du site Web ou de quelque manière que ce soit (l’information soumise) sera considérée comme non-confidentielle. Vous assumez l’entière responsabilité de toute information soumise et vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits et les licences nécessaires à l’égard des renseignements soumis.

Simard Suspensions n’exerce aucun contrôle sur l’information soumise. Ainsi, une telle information ne peut être considérée comme triée, approuvée et endossée par Simard Suspensions. Bien qu’elle ne soit soumise à aucune obligation à cet égard, Simard Suspensions se réserve le droit de surveiller son site Web et de modifier, de refuser de publier ou de retirer toute information ou matériel qu’elle juge non conforme aux présentes conditions d’utilisation.

Liens

Le site Web peut fournir des liens vers d’autres sites Web ou d’autres ressources. Simard Suspensions peut ne pas avoir examiné ces sites Web et n’est pas responsable de l’exactitude, du contenu, des politiques de confidentialité ou de la fiabilité de l’information qui contient des liens vers ou depuis n’importe quel site Web de Simard Suspensions. Par la présente, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre Simard Suspensions à l’égard de ces sites Web tiers et de leur contenu. Nous vous encourageons fortement à collecter tous les renseignements que vous jugez nécessaire ou approprié d’obtenir avant de conclure une transaction en ligne ou hors ligne avec une tierce partie. Simard Suspensions, ses sociétés affiliées, ses employés, ses administrateurs, ses dirigeants et ses agents ne seront pas tenus responsables des dommages, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, conséquentiels ou punitifs découlant de l’utilisation que vous faites du matériel d’une tierce partie ou des sites Web tiers qui sont liés à notre site Web.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Simard Suspensions, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents à l’égard de toute réclamation, action ou demande, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables découlant de votre utilisation du site Web ou de votre violation des présentes conditions d’utilisation. Simard Suspensions vous avisera rapidement de toute réclamation, poursuite ou procédure et vous aidera, à vos frais, à vous défendre contre toute réclamation, poursuite ou procédure.

Choix de la loi applicable

Vous reconnaissez que tout conflit ou malentendu découlant de votre utilisation de notre site Web, de la propriété intellectuelle, des conditions d’utilisation ou de toute affaire associée à Simard Suspensions, ou en rapport avec celle-ci, sera géré en vertu des lois du Québec, au Canada. Vous reconnaissez que tout conflit ou malentendu devra être réglé exclusivement devant les cours provinciales du Québec, au Canada. Dans le cas où une cour ayant plein pouvoir de juridiction invaliderait l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, l’invalidité de ladite disposition n’affecterait pas celle des autres dispositions des conditions d’utilisation, qui demeureront en vigueur et pleinement valides. Simard Suspensions se réserve le droit de divulguer en tout temps de l’information en vue de se conformer aux lois, aux règlements, aux processus juridiques ou aux requêtes gouvernementales, ou pour modifier, refuser de publier ou retirer de l’information ou du matériel, en tout ou en partie, à sa seule discrétion.

Exclusion de garantie

LE MATÉRIEL CONTENU SUR LE SITE WEB EST FOURNI “TEL QUEL” ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SIMARD SUSPENSIONS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU AUTRES VIOLATIONS DES DROITS. NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU DU SITE WEB; NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LES LACUNES SERONT CORRIGÉES, OU QUE LE SITE WEB DE SIMARD SUSPENSIONS OU LES SERVEURS QUI RENDENT CE MATÉRIEL DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES; NOUS NOUS DÉGAGEONS DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AUX DÉFAILLANCES, AUX RETARDS ET AU DYSFONCTIONNEMENT DU SITE WEB DE MÊME QU’À L’INTERRUPTION DANS LA LIVRAISON DU CONTENU DU SITE WEB; NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU CONTENU FOURNI SUR LES SITES WEB OU DE TOUTE CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE, EN LIGNE OU HORS CONNEXION. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, LA PRÉCISION ET LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU MATÉRIEL SUR LE SITE WEB DE SIMARD SUSPENSIONS ET N’EN FAISONS PAS LA PROMOTION. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES FRAIS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES.

Limitation de responsabilité

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Droit d’accès limité
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Conduite des utilisateurs du site Web
En tant qu’utilisateur du site Web, vous vous engagez, en utilisant le site et en accédant à son contenu, à ne pas :
· Télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre de quelque manière que ce soit du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’une personne, haineux, raciste ou autrement répréhensible sur le plan éthique;

· Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou faire de fausses déclarations quant à votre affiliation avec une personne ou une entité; de vous conduire d’une manière inappropriée, offensante, indécente ou vulgaire lorsque vous utilisez le site Web;

· Utiliser le site Web à des fins illicites;

· Télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre tout contenu qu’il vous est interdit de transmettre en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (comme des renseignements privilégiés, des renseignements exclusifs et confidentiels appris ou divulgués dans le cadre de relations de travail ou en vertu de contrats de non-divulgation);

· Télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre de quelque manière que ce soit du contenu qui viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’une partie;
· Télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre de quelque manière que ce soit de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation;

· Télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre par quelque moyen que ce soit du matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications;

· Perturber le site Web, son contenu ou les serveurs ou les réseaux connectés au site Web, les services ou le contenu ou interférer avec leur bon fonctionnement;

Violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, provinciale, fédérale ou internationale applicable.

Fin du contrat
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Liens
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Choix de la loi applicable
Vous reconnaissez que tout conflit ou malentendu découlant de votre utilisation de notre site Web, de la propriété intellectuelle, des conditions d’utilisation ou de toute affaire associée à Simard Suspensions, ou en rapport avec celle-ci, sera géré en vertu des lois du Québec, au Canada. Vous reconnaissez que tout conflit ou malentendu devra être réglé exclusivement devant les cours provinciales du Québec, au Canada. Dans le cas où une cour ayant plein pouvoir de juridiction invaliderait l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, l’invalidité de ladite disposition n’affecterait pas celle des autres dispositions des conditions d’utilisation, qui demeureront en vigueur et pleinement valides. Simard Suspensions se réserve le droit de divulguer en tout temps de l’information en vue de se conformer aux lois, aux règlements, aux processus juridiques ou aux requêtes gouvernementales, ou pour modifier, refuser de publier ou retirer de l’information ou du matériel, en tout ou en partie, à sa seule discrétion.
Exclusion de garantie
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Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, SIMARD SUSPENSIONS, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES DIRECTEURS, SES GÉRANTS, SES EMPLOYÉS OU SES AGENTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES (CONJOINTEMENT OU INDIVIDUELLEMENT) DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFIT, SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUT MATÉRIEL DU SITE OU À L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU TOUT MATÉRIEL DU SITE, MÊME SI SIMARD SUSPENSIONS OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SOIENT SURVENUS.